Conditions Générales de Vente



Préambule

Le présent site www.sojeans.fr est édité par la société WINSTORE/AGI, Société par actions simplifiée au capital de 610.000,00 €, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 502 875 420, représentée par son président domicilié au dit siège social sis 74, rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE. 

Le consommateur qui souhaite acheter sur le présent site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un produit proposé sur le présent site implique la consultation préalable et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Le certificat de commerce électronique envoyé au consommateur constitue la preuve du montant, de l'objet et de la date de la transaction dans les conditions légales applicables au commerce électronique. 

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du consommateur sur le site du vendeur où elles peuvent être consultées et conservées. 

Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits de WINSTORE / AGI sur le site www.sojeans.fr 

Les conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le consommateur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil. 

Conformément à l'article 1316-3 du Code civil il est rappelé que l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. 

Le consommateur, en cochant "j'accepte les conditions générales de vente", accepte les présentes conditions générales. Le fait de valider sa commande confirme définitivement la commande.

Art. 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement dans le cadre des relations contractuelles établies via le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le présent site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la conclusion et à l'exécution de la commande. 

Les conditions générales de vente régissent les contrats de vente en ligne des produits WINSTORE / AGI destinés aux consommateurs en ligne. Les conditions générales de vente constituent avec le bon de commande, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document ou visuel quel qu'en soit le support. 

Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France sous réserve des pays mentionnés sous l'article 4.2 des présentes. 

Les conditions générales de vente sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés françaises. 

WINSTORE / AGI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande, dans les conditions ci-après définies.

Art. 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par WINSTORE / AGI sont ceux qui figurent sur le présent site au jour de la consultation du site par le consommateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, WINSTORE / AGI s'engage à en informer au plus vite le consommateur. 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé au-delà de trente jours ouvrés après expiration du délai de livraison prévu par les présentes, le consommateur en sera informé par courrier électronique. 

L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande (si d'autres produits disponibles ont été commandés en même temps) demeurant ferme et définitif. 

Les produits offerts à la vente sur le site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, sans préjudice et sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 du Code de la consommation. A cet effet, le site s'engage à ne pas utiliser de photographie équivoque ou de nature à induire en erreur dans les descriptifs des produits. 

Les informations fournies dans les descriptifs produits sont données à titre informatif, selon les informations fournies par les marques et en fonction des tailles généralement constatées.

2.2. Prix

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. 

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. 

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Dans le cas où le prix d'un produit présent sur une bannière publicitaire serait différent du prix affiché sur sojeans.fr pour le même produit, dans la même couleur, le prix faisant foi pour la commande sera le prix affiché sur sojeans.fr 

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France sous réserve des pays mentionnés sous l'article 4.2 des présentes et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

2.3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Les prix sont indiqués en Euro et tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. applicables au jour de la commande. 

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction/avoirs sont valables selon les conditions définies pour chaque bon de réduction/avoir (durée de validité, utilisable une seule fois ou non, cumulables ou non avec les promotions en cours, etc.). 

WINSTORE / AGI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous la seule réserve de leur disponibilité.

 

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

Le consommateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par WINSTORE / AGI sur son site. Le consommateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton " commander " et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. 

Avant de cliquer sur le bouton "Je valide mon panier", le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat. 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. 

La confirmation de la commande forme l'accord mutuel des parties sur la chose, sur sa description, sur son prix, et sur la quantité. 

Pour passer une commande, le consommateur choisira les différents produits qui l'intéressent et confirmera son intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier". 

À tout moment, le consommateur pourra : 

- Obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur "Mon panier" ou "Voir le panier", 

- Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "Je continue mes achats", 

- Terminer sa sélection de produits et commander en cliquant sur "Je valide mon panier" ou "Payer". 

Pour commander les produits sélectionnés, après avoir cliqué sur "Je valide mon panier" ou "Payer", le consommateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez WINSTORE / AGI, soit sinon en créant son compte. 

Dans cette dernière hypothèse, le consommateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indiquera notamment les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et courrier électronique. 

Le consommateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse électronique et mot de passe) prouve son identité et exprime son consentement. 

Une fois le consommateur identifié, celui-ci devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran pour récapituler les éléments suivants : nature, quantité et prix des produits retenus par le consommateur, ainsi que le montant total de sa commande, les coordonnées du consommateur et l'adresse de livraison des produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le consommateur, ce dernier cliquera sur "Terminer ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. 

Le consommateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. 

Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6 ci-après, le consommateur effectuera son paiement via le site de WINSTORE / AGI qui utilise le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la banque CIC Ingenico E-payments. Techniquement, le système de sécurisation s'appuie sur un cryptage SSL (Secure Socket Layer) à 128 bits. Le cryptage est intégralement pris en charge par Ingenico Payment Services (Service Internet de Paiement Sécurisé). Le débit du montant de la commande sera effectif à compter de la date de confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne peut être apportée sur une commande déjà validée. 

Les données bancaires du consommateur sont directement saisies sur le site de la banque qui, elle-même, fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront sur le système informatique de WINSTORE / AGI. La responsabilité de WINSTORE / AGI est par conséquent totalement dégagée, à ce titre. 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

3.4 Code de réduction

Un code de réduction peut être utilisé par le consommateur pour effectuer une commande sur le site sojeans.fr. 

Les conditions de validité du code de réduction sont précisées sur le site internet sojeans.fr ou dans l’email sur lequel ce code est communiqué ou sur tout autre support de Sojeans.fr sur lequel le code de réduction est communiqué. 

Un code de réduction :
- Est valable uniquement sur sojeans.fr.
- N’est pas cumulable avec un autre code de réduction ou avoir.
- N’est pas cumulable avec un article déjà remisé sauf si indiqué dans les conditions de validité du code.
- N’est pas valable sur la boite cadeau et/ou les frais de transport.

En cas de retour partiel de la commande, le montant du remboursement ou de l'avoir se fera au prorata du montant global de la commande et en fonction du ou des articles restés en possession du client.
En cas de retour partiel de la commande, si la commande n'est plus éligible aux conditions d'attribution du code utilisé, l'offre sera annulée et le montant de la remise sera déduit du montant total des produits retournés. En cas de retour partiel, si la commande est toujours éligible aux conditions d'attribution du code utilisé, le montant du remboursement ou de l'avoir se fera au prorata du montant total des produits retournés.

3.5 Bon d'achat et avoir

Un bon d’achat/avoir peut être utilisé par le consommateur pour effectuer une commande sur le site sojeans.fr. 

Un bon d'achat/avoir est à usage unique, il est donc valable une seule et unique fois. 

Le bon d'achat/avoir est nominatif, il est donc utilisable uniquement par son bénéficiaire. Toute utilisation du bon d'achat/de l’avoir par une tierce personne, autre que le bénéficiaire désigné, donnera lieu à l’annulation de la commande et du bon de réduction/avoir. Un bon d'achat/avoir est valable uniquement sur les produits non remisés sauf information contraire fournie par Sojeans au bénéficiaire du bon d'achat/de l’avoir. La durée de validité du bon d'achat/de l’avoir ne pourra être prolongée au-delà de la date de fin de validité communiquée par Sojeans. 

Les produits commandés avec un bon d'achat/avoir ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange

3.6. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d'expiration ainsi que les 3 chiffres du code vérification dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou bien par la validation de son paiement via Paypal), un récapitulatif de la commande du consommateur lui sera envoyé à l'adresse du courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. 

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, Sojeans.fr en informera le consommateur / client lors de la prise en charge du colis par le transporteur désigné par le consommateur / client. Le consommateur / client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. 

Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur.

3.7. Modification ou annulation de la commande

Toute demande d'annulation ou de modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande, y compris pour modifier la taille d’un article, la couleur d’un article, supprimer un article, changer l'adresse de livraison ou le mode de paiement ne pourra être prise en compte. En effet, nous préparons, emballons et traitons votre commande dans des délais très courts. 

Sojeans.fr se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

 

Art. 4. Livraison

4.1. Informations nominatives

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le consommateur / client lorsqu’il a rempli ou sélectionné les champs prévus à cet effet. C’est pourquoi le consommateur / client veillera à vérifier la validité des informations transmises. Aucune modification de pourra être apportée une fois la commande validée.

4.2 Expéditions et tarifs

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur.

Toute commande passée sur notre site avant 9h du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée dans un délai de 48 heures ouvrées (hors week-end), sous réserve de validation du paiement. Ce délai d'expédition peut être rallongé de 72 heures ouvrées (hors week-end) pendant les périodes de fêtes de fin d'année, de soldes ou dans certains cas exceptionnels (ex : inventaire, déménagement des stocks…).

WINSTORE s'engage ainsi à livrer les produits dans un délai de 2 à 18 jours ouvrés après réception de la commande et validation du paiement suivant le mode de livraison sélectionné.
Sans préjudice de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, WINSTORE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable à un fait insurmontable, à un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Pour la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco : 

Pour une commande livrée dans un Point Relais Mondial Relay : des frais de livraison fixes de 3,99€ seront facturés pour votre commande (quelque soit le montant). Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) pour une livraison (délais généralement constatés). 
Pour une livraison en So Colissimo, à domicile ou à l’adresse de votre choix : des frais de livraison fixes de 5,99€ seront appliqués. Le délai de livraison est de 2 et 5 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) (délais constatés par La Poste). 

Pour les DOM TOM et l'international 

Livraison à domicile ou à l'adresse de votre choix. 
Les délais de livraison constatés par La Poste sont : 
- pour les DOM-TOM : entre 5 et 7 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés), 
- pour la Belgique et le Luxembourg : entre 2 et 6 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés), 
- pour le reste du monde : entre 4 et 10 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés). 

Pour une livraison hors France Métropolitaine, la commande sera majorée selon le tarif international en vigueur, auprès de la Poste, au moment de la commande. Le coût de la livraison apparaitra sur le récapitulatif de la commande avant la validation du paiement. 

4.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. 

A réception, le client doit vérifier la conformité de la commande et l'état du ou des produits. Pour toute réclamation, le client doit en informer le Service Client Sojeans dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi). Le service Client Sojeans est joignable du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, par : 
- téléphone au +33 (0)811 46 00 95 (0,06€ TTC/min + prix d'un appel normal) 
- email à l’adresse : victoire@sojeans.com 

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité dans les limites prévues aux articles L. 211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les limites prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. 

Les produits sont couverts par les garanties décrites dans les conditions générales de vente. Si les conditions susmentionnées sont remplies et sous réserve du bien-fondé de la réclamation formulée, WINSTORE / AGI procédera soit à l'échange soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit encore à la réexpédition du produit défectueux.

 

  1. Droit de rétractation, Retour et Remboursement :

5.1 Retour : Remboursement

Le client ayant effectué sa commande sur Sojeans.fr dispose de quatorze (14) jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi) pour retourner tout article. 
Afin de faciliter vos achats pour les fêtes de fin d'année, Sojeans prolonge exceptionnellement le délai de retour.
Tous les retours des commandes passées à partir du vendredi 25/11/2016 (date de la validation de votre commande) pourront être déposés auprès du transporteur (Mondial Relay, La poste, ...) jusqu'au mardi 3 janvier 2017 (date de la preuve de dépôt faisant foi) inclus afin d'obtenir votre remboursement.

Sojeans fournit une étiquette de retour Mondial Relay prépayée que le consommateur / client doit demander au préalable au service client,  à utiliser uniquement dans un point relais du réseau Mondial Relay. Vous pouvez choisir votre point relais Mondial Relay par le biais du lien suivant : http://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/. Un montant de 5€ (correspondant aux frais de retours) sera déduit lors de votre remboursement dans le cas où vous utilisez l'étiquette prépayée Mondial Relay qui vous sera fournie par le Service client Sojeans.fr.
Si vous ne choisissez pas l'étiquette prépayée de Mondial Relay délivrée par le Service Client, rendez-vous chez le transporteur de votre choix, (n'oubliez pas d'affranchir votre colis) et retournez le à l'adresse suivante :
WINSTORE - Service Client, Zone d’activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch..
Aucun frais de retour ne vous sera facturé si l’article reçu présente un défaut de conformité ou si nous vous avons envoyé un article non conforme à la commande (Vous devez en informer le Service client sous 48 heures jours ouvrés à partir de livraison du colis par le transporteur faisant foi ).
Si vous souhaitez nous retourner votre colis directement par le transporteur de votre choix, les frais de retour sont à votre charge, les frais de retour fixe de 5€ ne vous seront pas facturés lors du remboursement.
Pour un retour depuis un autre pays que la France Métropolitaine, les frais de retour sont à la charge du client. En cas de demande de remboursement pour une commande livrée à l'étranger (hors France Métropolitaine), les frais d'envoi et de retour seront à la charge du consommateur et ne pourront être remboursés par Sojeans pour tout retour partiel ou total de la commande. Toutefois, dans le cas d’un problème impliquant directement notre site (article non conforme à la commande), Sojeans.fr fournira une étiquette de retour prépayée pour un transporteur ou s’engagera à rembourser les frais avancés par le consommateur / client sur présentation d’une facture et avec accord au préalable de Sojeans.fr 

Dans le cas où un produit de la commande serait absent ou défectueux, le client doit en informer le Service Client Sojeans dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi). Le service Client Sojeans est joignable du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, par :
- téléphone au +33 (0)811 46 00 95 (0,06 euros TTC/min + prix d'un appel normal).
- email à l’adresse : victoire@sojeans.com.

Des photographies pourront être demandées par le Service Client Sojeans afin de vérifier le ou les défaut(s) constaté(s) par le client.
Dans le cas où le ou les articles défectueux et accepté par Sojeans.fr, le consommateur / client devra retourner le ou les produit(s) à Sojeans.fr à la charge du site internet et le remboursement correspondant aux sommes versés sera effectué après réception du colis de retour (date du transporteur faisant fois).
Dans le cas où le client effectue un retour de produit défectueux sans en avoir informé le Service Client Sojeans, sa demande ne pourra être prise en compte et aucun remboursement ne sera effectué.


A réception du colis, le Service Contrôle Qualité de Sojeans jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté pour les motifs suivants :
1 / Si le produit retourné a été visiblement porté, altéré ou endommagé du fait du consommateur et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. 
2 / Si l’article est retourné sans ses étiquettes d’origine attachées à l’article et/ou son emballage d’origine. 
3 / Pour les chaussures :
- Si la paire de chaussures n’est pas retournée dans sa boite d’origine. 
- Si les chaussures retournées ne correspondent pas à la pointure et à la marque indiquée sur la boite d’origine. 
- Si la boite d’origine des chaussures ne dispose plus de l’affichage de la pointure, de la marque et/ou du code barre de l’article.
- Si la boite d’origine est altérée (étiquette de retour collée sur la boite…) ou endommagée, la boite d’origine ne devant en aucun cas être utilisée par le client comme emballage pour la réexpédition de sa commande. - Si les semelles intérieures et extérieures des chaussures montrent des traces pouvant laisser supposer qu’elles ont été portées.
4 / Si l’article retourné est un maillot de bain, un body, des sous-vêtements, une paire de chaussettes, des collants et/ou la boite cadeau qui sont des articles non remboursables et non échangeables. 


Le Service Contrôle Qualité Sojeans se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le retour de toute marchandise correspondant à l'un des cas cités ci-dessus. Si le retour client n'est pas validé par le Service Contrôle Qualité Sojeans, le client en sera alors informé par le Service Client Sojeans par téléphone ou par email. Le colis sera alors mis en instance chez Sojeans et le client pourra demander la réexpédition de son retour via un Point Relais du réseau Mondial Relay (Pour la France métropolitaine uniquement), pour un retour refusé /reçu et où la réexpédition doit se faire hors France métropolitaine, le colis sera renvoyé par Colissimo, les frais de réexpédition du colis de retour ayant été refusé seront à la charge du client.

En cas de retour partiel de la commande, si la commande n'est plus éligible aux conditions d'attribution du code utilisé, l'offre sera annulée et le montant de la remise sera déduit du montant total des produits retournés. En cas de retour partiel, si la commande est toujours éligible aux conditions d'attribution du code utilisé, le montant du remboursement ou de l'avoir se fera au prorata du montant total des produits retournés.

Dans le cas où le client souhaite bénéficier d'un avoir au lieu d'un remboursement, le Service Client Sojeans lui éditera un avoir sous forme de bon d'achat du montant du produit retourné. L'avoir sera valable 1 seule fois, pendant 3 mois, sur tous les articles du site sojeans.fr. Cet avoir sera non cumulable avec d'autres bons de réduction ou promotions en cours. 

Comment retourner un produit ? 

Retour depuis la France Métropolitaine (hors Monaco et commandes Marketplace). 



1 - Contactez le Service Client Sojeans afin d’enregistrer votre retour et d’obtenir votre étiquette de retour Mondial Relay prépayée (France métropolitaine uniquement) (du Lundi au Vendredi - 9h30/12h30 et 14h/18h30) par téléphone au +33 (0)811 46 00 95 (0,06 euros TTC/min + prix d'un appel normal) ou par email à l’adresse : victoire@sojeans.com. 
2 - Imprimez votre étiquette prépayée Mondial Relay prépayée fournie par notre Service client pour effectuer votre retour.
Si vous ne choisissez pas l'étiquette prépayée de Mondial Relay délivrée par le Service Client, rendez-vous chez le transporteur de votre choix, (n'oubliez pas d'affranchir votre colis) et retournez le à l'adresse suivante :
WINSTORE - Service Client, Zone d’activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch.
3 - Préparez votre colis (dans le cas d’un retour d’une paire de chaussures merci de ne pas utiliser la boite de chaussures d’origine comme emballage. Aucun retour ne sera accepté si la boite de chaussures est utilisée comme emballage) et glissez à l’intérieur le bon de retour qui était joint à votre commande après avoir indiqué votre nom, prénom, téléphone, numéro de commande, et pour chaque article retourné : la description article, le code produit, la quantité retournée, la taille et le motif du retour. Collez l’étiquette prépayée ou le bordereau de votre transporteur sur votre colis.
4 - Déposer votre colis dans un point relais Mondial Relay ou bien chez le transporteur de votre choix. Conservez bien votre preuve de dépôt, elle pourra vous être demandée.
Si vous ne retournez pas votre colis de retour par le biais de l’étiquette de retour fournie par Sojeans.fr, en cas de perte du colis, Sojeans.fr ne pourra être tenu responsable et ne pourra pas procéder au remboursement du ou des articles retournés.

Comment retourner vos articles depuis les DOM TOM ou depuis un autre pays que la France Métropolitaine (hors commandes Marketplace) ? 

1 - Contactez le Service Client Sojeans afin d’enregistrer votre retour (du Lundi au Vendredi - 9h30/12h30 et 14h/18h30) par téléphone au +33 (0)811 46 00 95 (0,06 euros TTC/min + prix d'un appel normal) ou par email à l’adresse : victoire@sojeans.com. 
2 - Préparez votre colis (dans le cas d’un retour d’une paire de chaussures merci de ne pas utiliser la boite de chaussures d’origine comme emballage. Aucun retour ne sera accepté si la boite de chaussures est utilisée comme emballage) et glissez à l’intérieur le bon de retour qui était joint à votre commande après avoir indiqué votre nom, prénom, téléphone, numéro de commande, et pour chaque article retourné : la description article, le code produit, la quantité retournée, la taille et le motif du retour. Collez le bordereau de votre transporteur sur votre colis.
3 – Renvoyez votre colis à l’adresse : WINSTORE - Service Client, Zone d’activités de Fontvieille CD4, Route des 4 Saisons D123, 13190 Allauch. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous conseillons d'utiliser un mode d'expédition avec une preuve de dépôt à conserver. 
En cas de perte du colis, Sojeans ne pourra être tenu responsable et ne pourra pas procéder au remboursement du ou des articles retournés.

REMBOURSEMENT DES RETOURS :

Le Client sera remboursé des sommes versées dès réception et validation du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) suivant la date à laquelle le colis de retour a été réceptionné par Sojeans.fr (date du transporteur faisant fois).
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Aucun remboursement ne sera effectué selon un mode de paiement différent.

En cas de retour partiel de la commande, si la commande n'est plus éligible aux conditions d'attribution du code utilisé, l'offre sera annulée et le montant de la remise sera déduit du montant total des produits retournés. En cas de retour partiel, si la commande est toujours éligible aux conditions d'attribution du code utilisé, le montant du remboursement ou de l'avoir se fera au prorata du montant total des produits retournés.

5.2 Rétractation :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours francs. Le délai de rétractation expire quatorze jours francs après le jour où vous avez effectué votre commande.
Une fois votre demande de rétractation effectué, vous disposez à nouveau 14 jours francs à compté de votre demande de rétractation pour déposer votre colis de retour auprès du transporteur.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous ( WINSTORE - Service Client, Zone d’activités de Fontvieille CD4, Route des 4 Saisons D123, 13190 Allauch, Telephone: 0484525117, E-Mail: victoire@sojeans.fr) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n’est pas obligatoire. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397 et nous l’envoyer par email à victoire@sojeans.com

Modèle :

À l'attention de WINSTORE - Service Client, Zone d’activités de Fontvieille D123, Route des 4 Saisons CD4, 13190 Allauch - victoire@sojeans.com  :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :

[Référence - Désignation - Taille]

[Référence - Désignation - Taille]

...

Commandé(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Aucun remboursement ne sera effectué selon un mode de paiement différent. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Art. 6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont : Carte bancaire et PayPal. Nous prenons également la sécurité très au sérieux, afin que les renseignements que vous nous fournissez soient sécurisés. Les cartes bancaires, Visa, MasterCard et Carte Bleue sont acceptées. 
Indiquez : 
- Le numéro de votre carte bancaire 
- La date de validité 
- Le cryptogramme visuel qui correspond aux 3 ou 4 derniers chiffres situés au dos de votre carte. 

Tous les titulaires d'une carte de crédit ou de paiement sont sujets à la validation et à l'autorisation de notre entreprise ainsi que de l'établissement émetteur de la carte, afin d'assurer un paiement sécurisé et d'empêcher toute fraude. 

France métropolitaine, Principauté de Monaco et DOM TOM 
Le paiement sur Sojeans.fr est 100% sécurisé, les modes de paiement proposés sont : 
- Carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
- PayPal. Le débit est effectué dès que vous avez finalisé votre commande.


Belgique, Luxembourg et Monde 
Le paiement sur Sojeans.fr est 100% sécurisé, les modes de paiement proposés sont : 
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard). 
- Par Paypal. 

Paiement par carte bancaire : 
Sauf indisponibilité temporaire du serveur de paiement par carte bancaire, effectuez directement votre paiement par carte bancaire (Bleue, Visa ou Mastercard). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison nouvelle en cas de litige préalable, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. 

Paiement par Paypal : 
Réglez vos achats via le système de paiement Paypal (ce système accepte également les règlements en carte Aurore et Cofinoga). 

 

Art. 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). 

Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur devra adresser un courrier postal au service clients de WINSTORE à l'adresse suivante : Winstore - Service Clientèle - Zone d'activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch. En tout état de cause, le consommateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur. 

WINSTORE pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. 

Le consommateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du consommateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de WINSTORE / AGI. 

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès du consommateur. Le consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

7.2. Cookies

Le seul cookie que WINSTORE / AGI créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.

7.3. Balises Web

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. 

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent seulement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du site.

 

Art. 8. Garanties

Tous les produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Art. 9. Signature et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de consommateur peut visiter la totalité du site www.sojeans.fr à l'exception des ventes privées. Pour accéder aux ventes privées le consommateur devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service clientèle de WINSTORE / AGI à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Pour effectuer un achat, le consommateur devra posséder un numéro de client. 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WINSTORE / AGI et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme constituant les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Art. 10. Responsabilité

WINSTORE / AGI n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de WINSTORE / AGI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, en cas notamment de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Art. 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, quels qu'en soient le support, y compris les présentes conditions générales de vente, et la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de WINSTORE / AGI. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires Le consommateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à WINSTORE / AGI. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de WINSTORE / AGI. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. WINSTORE / AGI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Art. 12. Invalidité partielle

La nullité d'une ou plusieurs des présentes clauses n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

 

Art. 13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. 

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

 

Art. 14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par WINSTORE / AGI.

 

Art. 15. Force majeure

Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du consommateur, soit d'un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit du fait d'un cas de force majeure. 

En présence d'un événement constitutif de force majeure, WINSTORE / AGI en avisera le consommateur/Acheteur dans les meilleurs délais suivant la survenance ou la menace de cet événement (si elle lui est connue). 

Les parties conviennent qu'elles devront, dans cette hypothèse, se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de trente jours d'interruption pour cause de force majeure, WINSTORE / AGI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le consommateur, le cas échéant. Toute réclamation doit être adressée au service client : 
SAS WINSTORE 
Service Clientèle 
Zone d'activités de Fontvieille, CD4
Route des 4 Saisons D123 
13190 Allauch.

 

Art. 16. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, et avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable.

 

Art. 17. Contact

Par courrier électronique : victoire@sojeans.com 

La société WINSTORE / AGI met tout en ouvre pour satisfaire ses clients et apporte le plus rapidement possible une réponse à tout problème pouvant survenir. En cas de non réponse sous 5 jours, il se peut que votre courrier électronique, ou notre réponse, soit bloqué par un filtre de messagerie dit " anti-spam ", nous vous invitons dans ce cas à renouveler votre demande : 

Par téléphone : 

+33 (0)811 46 00 95 (0,06 euros TTC/min + prix d'un appel normal, numéro accessible depuis la France métropolitaine) 

Horaire : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30 

Par courrier à l'adresse suivante : 

WINSTORE - Zone d'activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch.

 

Art. 18. Newsletters

Le consommateur pourra s'inscrire au site sans obligation d'achat et ainsi recevoir s'il le décide la newsletter du site pour être informé des offres promotionnelles. 

Pour toute inscription à la newsletter effectuée directement sur le site www.sojeans.fr, le consommateur recevra un email de confirmation d’inscription avec un code lui permettant de bénéficier d’une remise de 10% sur sa prochaine commande. La remise de 10% est valable pour toute commande d'un montant minimum de 49 euros. Le code est valable une seule fois par foyer fiscal pendant 7 jours à partir de la date d'envoi de l'email de confirmation d'inscription à la newsletter. 

Le consommateur pourra également se désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les newsletters.

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Règlement concernant les jeux-concours Facebook

Sojeans.fr se réserve le droit de proposer à ses fans Facebook des opérations promotionnelles ouvertes au public sur sa page Fan. Les opérations promotionnelles sont limitées dans le temps, la durée étant précisée sur le visuel posté ainsi que dans le commentaire posté par les administrateurs de la page. 

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Dernière mise à jour : 08/11/2016